  
        
| CONNAITRE ET MAITRISER LES RISQUES LIES A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE (BREVETS, MARQUES,...) |
 
|
| •
Donner aux participants les clefs de la propriété intellectuelle et industrielle et les façons de se protéger. |
|
|
•
Apport de connaissances illustrées par des exemples pratiques.
• Contrôle des acquis par auto-diagnostic.
• Études de cas concrets - Exercices pratiques.
• Travail de groupes - Méthode participative.
• E-LEARNING OPTIONNEL
• Le CTI a mis en place un e-learning concernant les fondamentaux de l’international afin de permettre aux participants d’effectuer une formation personnalisée et tutorée.
• Cet e-learning peut s'utiliser soit en français, soit en anglais.
• Très pratique et facile dans son utilisation, cet e-learning apporte un entraînement individualisé avec questionnaires d’évaluation, parcours d’auto-formation, lexique, cas d’application et tutorat. |
|
|
|
Ce séminaire est animé par un Consultant-Formateur du CTI spécialisé en propriété industrielle et intellectuelle. |
|
 Nota
Bene
Ce programme vous est remis à titre indicatif. Si vous souhaitez l'organiser au sein de votre entreprise, un programme spécifique vous sera proposé, après analyse de vos besoins et attentes. Ce programme intégrera des études de cas liées à vos activités internationales.
Pour toute information, contactez le secrétariat du CTI au 01 47 81 94 65 ou par mail : info@cti-learning.com |
|
|
|
•
COMMENT PROTÉGER LES CRÉATIONS DE L'ENTREPRISE?
•
LES INVENTIONS TECHNIQUES: Le brevet d'invention
- Les inventions brevetables:Nouveautés, activité inventive, application industrielle ; Les exclusions de la brevetabilité.
- La demande de brevet: Description, revendications.
- Le dépot et la procédure en France
- L'extension des droits: Le droit de priorité de la Convention d'Union de Paris ; la Convention sur le brevet européen ; le Traité de Coopération Brevet (PCT)
- Les coûts de la protection, les pays d'extension: quels marchés, quels concurrents?
- La protection conférée par le brevet
- L'exeption de possession personnelle antérieure, l'enveloppe Soleau
- La perte du droit : rejet, nullité, déchéance
•
LA PROTECTION DES LOGICIELS
- Droit d'auteur, brevet
•
LES CRÉATIONS ESTHÉTIQUES
- Les dessins et modèles industriels
- Le cumul avec le droit d'auteur
- L'exclusion : formes exclusivement imposées par la fonction technique
- Les dessins et modèles communautaires - L'arrangement de La Haye
•
LA MARQUE, SIGNATURE DE L'ENTREPRISE
- Les signes possibles,
- Le caractère licite,
- Le caractère distinctif,
- Le caractère disponible : Marques, dénominations sociales...
- La marque communautaire- L'union de Madrid
•
LA DÉFENSE DES DROITS
- La saisie contrefaçon
- L'action en contrefaçon
|
|
|
Ce
séminaire concerne
•
Tout responsable qui traite des opérations d'achat, de vente, d'ingénierie et qui souhaite maîtriser les risques liés à la propriété intellectuelle et industrielle.
• Cette formation est éligible au titre du DIF, Droit Individuel à la Formation.
Calendrier
•
13 septembre 2010
• 16 novembre 2010
• 11 janvier 2011
• 05 avril 2011
• 06 juillet 2011 |
Durée
•
1 jour(s)
Horaires
•
09h00 - 12h30
• 13h30 - 17h00
Lieu
CTI |
Prix
565.00 €
par personne, documentations et déjeuner compris.
E-LEARNING OPTIONNEL
Un plus selon la demande : 400 euros + 1.100 euros par personne pour le tutorat pendant 6 mois d’utilisation.
Durée d'utilisation pédagogique : de l’ordre de 450 heures (sans compter les tests et études de cas)
Référence
MI.07 |
|
|
|
|
|
