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Permettre aux participants de pouvoir identifier la nature des infractions prévues par le code des douanes
• Connaître l'organisation et le pouvoir de la Douane
• Pouvoir satisfaire à un contrôle douanier
• Savoir traiter un litige douanier |
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Exposé de la réglementation nationale et communautaire - Articles et textes en vigueur
• Études de cas concrets
• E-LEARNING OPTIONNEL
• Le CTI a mis en place un e-learning concernant les fondamentaux de l’international afin de permettre aux participants d’effectuer une formation personnalisée et tutorée.
• Cet e-learning peut s'utiliser soit en français, soit en anglais.
• Très pratique et facile dans son utilisation, cet e-learning apporte un entraînement individualisé avec questionnaires d’évaluation, parcours d’auto-formation, lexique, cas d’application et tutorat. |
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Ce séminaire est animé par un Consultant-Formateur du CTI spécialisé en douane. |
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 Nota
Bene
Ce programme vous est remis à titre indicatif. Si vous souhaitez l'organiser au sein de votre entreprise, un programme spécifique vous sera proposé, après analyse de vos besoins et attentes. Ce programme intégrera des études de cas liées à vos activités internationales.
Pour toute information, contactez le secrétariat du CTI au 01 47 81 94 65 ou par mail : info@cti-learning.com |
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MAÎTRISER LA RÈGLEMENTATION
- La dette douanière - Calcul et recouvrement des droits de douane et des taxes
- La liquidation douanière
- L'acquittement de la dette douanière
- Achats en franchise/remboursement aux opérateurs
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CONNAÎTRE SES DROITS FACE À LA DOUANE
- Les pouvoirs des agents des douanes
- Les infractions douanières
- Le compromis
- Les amendes
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LE LITIGE DOUANIER
- Espèce, origine, valeur de la marchandise
- Contestation lors du dédouanement
- Contestation après le dédouanement
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ATTITUDE À TENIR DEVANT LA DOUANE
- Accepter la décision de la douane
- Refuser la décision de la douane
- Droit de consignation
- Procès-verbal de saisie, de constat
- La soumission cautionnée
- La suspension de l'opération de douane
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SES DROITS FACE À L'ADMINISTRATION
- Voies de recours et procédure de conciliation
- Le CCED
- Le juge communautaire
- La transaction
- La prescription
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Ce
séminaire concerne
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Responsables « Douane », Acheteurs,
• Logisticiens, Transporteur, Transitaire,
• Commissionnaires de transport,
• Commissionnaire en douane.
• Cette formation est éligible au titre du DIF, Droit Individuel à la Formation.
Calendrier
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23 & 24 septembre 2010
• 01 & 02 décembre 2010
• 02 & 03 février 2011
• 16 & 17 juin 2011 |
Durée
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2 jour(s)
Horaires
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09h00-12h30
• 13h30-17h00
Lieu
CTI |
Prix
1120.00 €
par personne, documentations et déjeuners compris.
E-LEARNING OPTIONNEL
Un plus selon la demande : 400 euros + 1.100 euros par personne pour le tutorat pendant 6 mois d’utilisation.
Durée d'utilisation pédagogique : de l’ordre de 450 heures (sans compter les tests et études de cas).
Référence
DO.06 |
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