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DROIT DU TRANSPORT, ASSURANCE, INCOTERMS
 
Approfondir les connaissances sur les obligations, droits et responsabilités afin de mieux maîtriser les litiges et de sauvegarder ses droits.
Connaître la qualité juridique des prestataires choisis.
Savoir mesurer l'importance des conventions internationales selon le mode de transport.

 
Exposé - Analyse du droit
Études des cas concrets - Exercices pratiques
Analyse de documents apportés par les participants
Méthode participative - Travail de groupes.

E-LEARNING OPTIONNEL
Le CTI a mis en place un e-learning concernant les fondamentaux de l’international afin de permettre aux participants d’effectuer une formation personnalisée et tutorée.
Cet e-learning peut s'utiliser soit en français, soit en anglais.
Très pratique et facile dans son utilisation, cet e-learning apporte un entraînement individualisé avec questionnaires d’évaluation, parcours d’auto-formation, lexique, cas d’application et tutorat.

 
Ce séminaire est animé par un Consultant-Formateur du CTI spécialiste en logistique internationale Ce séminaire est animé par un Consultant-Formateur Logistique International CTI.

Nota Bene

Ce programme vous est remis à titre indicatif. Si vous souhaitez l'organiser au sein de votre entreprise, un programme spécifique vous sera proposé, après analyse de vos besoins et attentes. Ce programme intégrera des études de cas liées à vos activités internationales.

Pour toute information, contactez le secrétariat du CTI au 01 47 81 94 65 ou par mail : info@cti-learning.com
 
LA COMMISSION DE TRANSPORT
- Définition et distinction avec le transitaire et le transporteur
- Responsabilités du commissionnaire
- Droits et obligations
- Conditions générales d'intervention

LE CONTRAT DE TRANSPORT
- Cadre juridique national
- Obligations des parties
- Caractère particulier de l'International
- La convention internationale : CMR

ANALYSE DE LA CMR
- Exécution/Document/Matérialisation du contrat de transport
- Les réserves
- La responsabilité du transporteur : exonérations de responsabilité, loi de modernisation et sécurité

LES AUTRES MODES DE TRANSPORT ET LEUR CADRE JURIDIQUE
- Aérien : convention de Montréal, droit, LTA, responsabilités, indemnisations, recours
- Les intégrateurs
- Maritime : convention de Bruxelles, Hambourg, loi française, documentation B/L, responsabilités, exonérations, indemnisations en cas de litige

ASSURANCE
- Pourquoi assurer une marchandise ?
- Obligations de l'assureur et de l'assuré
- Les particularités de l'assurance
- Les différents types d'assurance
- Traitement d'un dossier litige

LES INCOTERMS
- Définitions et groupes
- Obligations des parties
- Lien avec le contrat du prestataire
- Incoterm et liner terms
- Incoterms et usages du port
- Incoterm CCI et USA

RÉPONSES AUX QUESTIONS – BILAN ÉVALUATION

Ce séminaire concerne
Responsables export, Commerciaux,
Technico-commerciaux export,
Acheteurs et collaborateurs logisticiens,
Responsable transport

Cette formation est éligible au titre du DIF, Droit Individuel à la Formation.

Calendrier
13, 14 & 15 septembre 2010
08, 09 & 10 décembre 2010
06, 07 & 08 avril 2011
06, 07 & 08 juillet 2011
Durée
3 jour(s)

Horaires
09 h 00 - 12 h 30
13 h 30 - 17 h 00

Lieu
CTI
Prix
1260.00 €
par personne, documentations et déjeuners compris.

E-LEARNING OPTIONNEL
Un plus selon la demande : 400 euros + 1.100 euros par personne pour le tutorat pendant 6 mois d’utilisation.
Durée d'utilisation pédagogique : de l’ordre de 450 heures (sans compter les tests et études de cas).



Référence
TR.09