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Approfondir les connaissances sur les obligations, droits et responsabilités afin de mieux maîtriser les litiges et de sauvegarder ses droits.
• Connaître l’aspect juridique du transport par route à l’international pour solutionner les litiges.
• Savoir mesurer l’importance de la convention internationale |
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Exposé – Analyse du droit
• Etudes de cas concrets, Exercices pratiques
• Analyse de documents apportés par les participants
• Méthode participative – Travail de groupes.
• E-LEARNING OPTIONNEL
• Le CTI a mis en place un e-learning concernant les fondamentaux de l’international afin de permettre aux participants d’effectuer une formation personnalisée et tutorée.
• Cet e-learning peut s'utiliser soit en français, soit en anglais.
• Très pratique et facile dans son utilisation, cet e-learning apporte un entraînement individualisé avec questionnaires d’évaluation, parcours d’auto-formation, lexique, cas d’application et tutorat. |
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Ce séminaire est animé par un Consultant-Formateur du CTI spécialiste de la logistique internationale. |
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 Nota
Bene
Ce programme vous est remis à titre indicatif. Si vous souhaitez l'organiser au sein de votre entreprise, un programme spécifique vous sera proposé, après analyse de vos besoins et attentes. Ce programme intégrera des études de cas liées à vos activités internationales.
Pour toute information, contactez le secrétariat du CTI au 01 47 81 94 65 ou mail : info@cti-learning.com |
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LE CONTRAT DE TRANSPORT
- Cadre juridique
- Obligations des parties
- Caractère particulier de l’international
- La convention internationale : CMR
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ANALYSE DE LA CMR
- Exécution/Document/Matérialisation du contrat de transport
- La responsabilité du transporteur : exonérations de responsabilité, loi de modernisation et sécurité
- Forclusion et prescription
- Indemnisations en cas de litige ?
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« CMR » ET LOI GAYSSOT
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LES RÉSERVES ET REGLEMENT D'UN LITIGE
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LA LETTRE DE VOITURE
- Analyse de la lettre de voiture « LVI »
- Portée juridique de la « LVI »
- Cas pratique
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BASES DE L'INDEMNISATION
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DÉCLARATION DE VALEUR OU ASSURANCE : QUE CHOISIR ?
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L'ASSURANCE AD VALOREM : TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE
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