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Permettre aux participants de bien connaître la législation, leurs responsabilités en tant que chargeur ou transporteur, les principes de tarification et les indemnisations liées à la convention |
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Apport de connaissances par des exemples pratiques
Etudes de cas concrets
Exercices pratiques.
E-LEARNING OPTIONNEL
Le CTI a mis en place un e-learning concernant les fondamentaux de l’international afin de permettre aux participants d’effectuer une formation personnalisée et tutorée.
Cet e-learning peut s'utiliser soit en français, soit en anglais.
Très pratique et facile dans son utilisation, cet e-learning apporte un entraînement individualisé avec questionnaires d’évaluation, parcours d’auto-formation, lexique, cas d’application et tutorat. |
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Ce séminaire est animé par un Consultant-Formateur du CTI spécialiste en Logistique Internationale. |
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Nota
Bene
Ce programme vous est remis à titre indicatif. Si vous souhaitez l'organiser au sein de votre entreprise, un programme spécifique vous sera proposé, après analyse de vos besoins et attentes. Ce programme intégrera des études de cas liées à vos activités internationales.
Pour toute information, contactez le secrétariat du CTI au 01 47 81 94 65 ou mail :
info@cti-learning.com |
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IDENTIFICATION DES ACTEURS DE TRANSPORT
- Transporteur
- Commissionnaires de transport
- Transitaire/ Agent de fret/ Affréteurs/ Loueurs
- Leur rôle/ L’aspect juridique
LA REGLEMENTATION INTÉRIEURE
- Transport pour compte propre
- Transport pour le compte d’autrui
- Le cabotage
Les contrats types
- Objectif et contenu
- Analyse des obligations et responsabilités
Le contrat de transport
- Obligations des parties
- Caractéristiques
- Présomption de responsabilités/Limitations/Exonérations/Indemnisations
LES TEXTES RÉGISSANT LE CONTRAT DE TRANSPORT
- La LOTI, le code de commerce, la loi Gayssot, le code civil
TRAITEMENT D’UN LITIGE TRANSPORT
- Délais pour agir (forclusion et prescription)
- Recours et assurances
LES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
- Leur rôle
- Les activités connexes au transport
- Leur responsabilité
LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE
- Pourquoi assurer une marchandise? Obligations de l’assureur et de l’assuré.
- Les particularités et différents types d’assurance
- La déclaration de valeur
LA DOCUMENTATION
- Lettre de voiture /aspect juridique
- Absence de document
- Formalités à la livraison
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