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Connaître et savoir mettre en oeuvre les dispositifs communautaires en vigueur
• Prendre en compte les mesures récentes qui complètent ces dispositifs. |
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Apport de connaissances illustrées par des exemples pratiques.
• Contrôle des acquis par auto-diagnostic.
• Études de cas concrets - Exercices pratiques.
• Travail de groupes - Méthode participative.
• E-LEARNING OPTIONNEL
• Le CTI a mis en place un e-learning concernant les fondamentaux de l’international afin de permettre aux participants d’effectuer une formation personnalisée et tutorée.
• Cet e-learning peut s'utiliser soit en français, soit en anglais.
• Très pratique et facile dans son utilisation, cet e-learning apporte un entraînement individualisé avec questionnaires d’évaluation, parcours d’auto-formation, lexique, cas d’application et tutorat. |
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Ce séminaire est animé par un Consultant-Formateur du CTI spécialisé en douane. |
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 Nota
Bene
Ce programme vous est remis à titre indicatif. Si vous souhaitez l'organiser au sein de votre entreprise, un programme spécifique vous sera proposé, après analyse de vos besoins et attentes. Ce programme intégrera des études de cas liées à vos activités internationales.
Pour toute information, contactez le secrétariat du CTI au 01 47 81 94 65 ou par mail : info@cti-learning.com |
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L'ESPACE COMMUNAUTAIRE : PRINCIPE DE CIRCULATION DES MARCHANDISES.
- Rappels sur la situation actuelle.
- Le régime transitoire et le régime définitif.
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CONNAÎTRE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉCLARATION STATISTIQUE.
- Le système INTRASTAT.
- Application en France.
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COMMENT SE PASSE LA PERCEPTION DE LA TVA ?
- Obligations déclaratives.
- Modalités d'application en France.
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LA DÉCLARATION D'ECHANGES DE BIENS (DEB).
- Assujettissement à la déclaration.
- Modalités pratiques.
- Exceptions.
- Régimes particuliers.
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LA TVA RELATIVE AU TRANSPORT ET AUX PRESTATIONS ANNEXES.
- Transport et manutention.
- Intermédiaires transparents, intermédiaires opaques.
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LES OPÉRATIONS TRIANGULAIRES.
- Opérations intracommunautaires.
- Autres opérations.
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QUELLES SONT LES AIDES APPORTÉES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES ?
- Aides télématiques.
- Le logiciel IDEP/CN8
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