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Permettre aux participants de bien connaître la réglementation en matière d’échanges intracommunautaires sur la déclaration douanière mensuelle et la déclaration de TVA. |
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Apport de connaissances illustrées par des exemples pratiques.
• Contrôle des acquis par auto-diagnostic.
• Études de cas concrets - Exercices pratiques.
• Travail de groupes - Méthode participative.
• E-LEARNING OPTIONNEL
• Le CTI a mis en place un e-learning concernant les fondamentaux de l’international afin de permettre aux participants d’effectuer une formation personnalisée et tutorée.
• Cet e-learning peut s'utiliser soit en français, soit en anglais.
• Très pratique et facile dans son utilisation, cet e-learning apporte un entraînement individualisé avec questionnaires d’évaluation, parcours d’auto-formation, lexique, cas d’application et tutorat. |
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Ce séminaire est animé par un Consultant-Formateur du CTI spécialisé en douane. |
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 Nota
Bene
Ce programme vous est remis à titre indicatif. Si vous souhaitez l'organiser au sein de votre entreprise, un programme spécifique vous sera proposé, après analyse de vos besoins et attentes. Ce programme intégrera des études de cas liées à vos activités internationales.
Pour toute information, contactez le secrétariat du CTI au 01 47 81 94 65 ou par mail : info@cti-learning.com |
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ENVIRONNEMENT COMMUNAUTAIRE
- Les principales bases juridiques
- Les sanctions
- Le champ d’application
- Les mouvements repris dans la DEB
- Les mouvements non concernés
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REDEVABLE DE L’INFORMATION
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LE NIVEAU D’OBLIGATIONS
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LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE ET DÉPOT DE LA DEB
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LIVRAISONS ET ACQUISITIONS
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LES VENTES TRIANGULAIRES
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COMMENT REMPLIR UNE DEB
- Les données communes
- Les données variables
- La déclaration détaillée / simplifiée
- Détails des codifications
- Les régularisations
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LA DÉCLARATION DE TVA : CA3
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LES OBLIGATIONS DES REDEVABLES
- La facture
- La déclaration
- La preuve de la réception physique de la marchandise
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RÉPONSES AUX QUESTIONS – BILAN ÉVALUATION
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