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Permettre aux participants de bien connaître la législation, leurs responsabilités en tant que déclarant, la réglementation communautaire, la codification. |
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Apport de connaissances illustrées par des exemples pratiques.
• Contrôle des acquis par auto-diagnostic.
• Études de cas concrets - Exercices pratiques.
• Travail de groupes - Méthode participative.
• E-LEARNING OPTIONNEL
• Le CTI a mis en place un e-learning concernant les fondamentaux de l’international afin de permettre aux participants d’effectuer une formation personnalisée et tutorée.
• Cet e-learning peut s'utiliser soit en français, soit en anglais.
• Très pratique et facile dans son utilisation, cet e-learning apporte un entraînement individualisé avec questionnaires d’évaluation, parcours d’auto-formation, lexique, cas d’application et tutorat. |
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Ce séminaire est animé par un Consultant-Formateur du CTI spécialisé en douane. |
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 Nota
Bene
Ce programme vous est remis à titre indicatif. Si vous souhaitez l'organiser au sein de votre entreprise, un programme spécifique vous sera proposé, après analyse de vos besoins et attentes. Ce programme intégrera des études de cas liées à vos activités internationales.
Pour toute information, contactez le secrétariat du CTI au 01 47 81 94 65 ou par mail : info@cti-learning.com |
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ENVIRONNEMENT DOUANIER
- Organisation de la Douane
- CRD
- La représentation : aspect juridique
- Les accords communautaires
- Le contrôle du commerce extérieur
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RAPPEL DES NOTIONS ESSENTIELLES
- Espèce
- Origine
- Valeur
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LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT
- Droit commun
- Simplifiée
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LES DOCUMENTS : IMPORTATION ET EXPORTATION
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LE DAU : SON ANALYSE ET SES CODIFICATIONS AINSI QUE L’ASPECT JURIDIQUE VIA LE SYSTÈME DELTA
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LES CERTIFICATS DE CIRCULATION ET D’ORIGINE
- EUR1, EUR2, ATR, FORM A, DOF DIVERS…
- Importance de ces documents pour l’acheteur
- Conséquences sur la non délivrance ou la falsification des documents
- Facture et valeur transactionnelle
- Les licences
- Les autorisations communautaires
- Les produits à double usage : les documents
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ABSENCE DE DOCUMENTS ET SOUMISSION
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LE LITIGE DOUANIER FACE AUX DOCUMENTS CONTESTÉS
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RECOURS
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RTC ET RCO
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RÉPONSES AUX QUESTIONS – BILAN ÉVALUATION
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