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Dans le contexte de la mondialisation, tout chef d’entreprise ou cadre responsable est soumis au risque pénal.
• Il doit alors connaître les principaux interdits pénaux, leurs localisations, la caractérisation des infractions pénales d’affaires afin non seulement d’éviter de tomber sous le coup de la loi pénale mais également de sécuriser ses investissements pour un fonctionnement optimal de l’entreprise. |
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Il s’agit d’initier les cadres dirigeants et chefs d’entreprise au secteur pénal des affaires.
• Ce dernier est étroitement lié à la décision comme prise de risques pour l’entreprise. Les frontières entre le risque économique et le risque pénal ne sont pas toujours évidentes à comprendre.
• La démarche consiste à expliquer la logique de la caractérisation de l’interdit, le mode de fonctionnement du pénaliste en donnant les principaux principes et des exemples pratiques. |
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Un expert du droit pénal des affaires et des procédures pénales comparées. A publié de nombreux articles sur l’éthique des entreprises. |
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 Nota
Bene
Ce programme vous est remis à titre indicatif. Si vous souhaitez l'organiser au sein de votre entreprise, un programme spécifique vous sera proposé, après analyse de vos besoins et attentes. Ce programme intégrera des études de cas liées à vos activités internationales.
Pour toute information, contactez le secrétariat du CTI au 01 47 81 94 65 ou mail : info@cti-learning.com |
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Introduction
- La nécessité d’une éthique répressive
- Les dangers de la répression face aux prises de risques des décideurs
- L’évolution de l’éthique pénale : pénalisation ou dépénalisation du droit des affaires.
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Les principes directeurs de droit pénal des affaires
- 1- Le risque pénal par rapport à la légalité criminelle
- 2 - Caractérisation du fait pénal et problème de l’internationalisation des infractions d’affaires :
- L’interprétation de la loi pénale
- La qualification des faits
- L’interdit légal dans le temps et dans l’espace
- Mondialisation et territorialité : la localisation de l’infraction
- 3 - La qualité des responsables:
- Les auteurs et les coauteurs
- La complicité punissable
- Les personnes morales et les chefs d’entreprise
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Les principales infractions d'affaires
- 1- Des infractions de droit commun commises dans les relations d’affaires
- L’escroquerie
- Le recel : caractérisation du recel international
- L’Association de malfaiteurs-Rapprochement avec la Convention de Palerme (15 déc. 2000)
- • L’entente extériorisée par des faits matériels
- • L’entente dans le but de la préparation de crimes ou délits
- 2- Les infractions d’affaires spécifiques
- L’abus de biens sociaux :
- • un acte d’usage contraire à l’intérêt social
- • Un acte accompli dans un intérêt personnel
- • L’élément moral : un acte accompli de mauvaise foi
- Les atteintes à la transparence des marchés : l'exemple du délit d'initiés :
- • Les initiés directs
- • Les initiés indirects
- • L'information privilégiée
- • L'élément matériel et l'élément psychologique
- 3- Prise en compte internationale du caractère particulier de certaines infractions
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Les infractions d’affaires spécifiques
- La lutte contre la corruption : les conventions internationales : pénalisation croissante exclue de la dépénalisation
- • Corruption passive et Corruption active
- La Cybercriminalité et les effets sur les entreprises
- • accès illégal, interception illégale,
- • atteinte à l’intégrité des données, atteinte à l’intégrité du système,
- • abus de dispositifs,
- • falsification informatique,
- • fraude informatique,
- • infractions liées aux atteintes à la propriété intellectuelle et Infractions liées aux droits connexes à la propriété intellectuelle
- La contrefaçon
- La lutte contre le blanchiment du produit du crime
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Bibliographie
- J. LARGUIER, P. CONTE, Droit pénal des affaires, 11éd., 2008, A. Colin
- M. VERON, Droit pénal des affaires, 7ème éd., Dalloz, 2007
- G. GIUDICELLI-DELAGE, Mémentos en Droit pénal des affaires, 6ème éd., 2006
- B. PEREIRA, Chartes et Codes de conduite : Le paradoxe éthique, Revue Gérer et Comprendre, Déc. 2007, n° 90, p. 55 à 66
- B. PEREIRA, Ethique, GOUVERNANCE et Corruption, Revue Banque et Droit, n° 111 Janvier février 2007, p. 11-22
- B. PEREIRA, RESPONSABILITE PENALE in Répertoire pénal- Encyclopédie Dalloz, 2002
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